1. Éditeur du Site

Le site JuriAssist (juriassist.net) est dirigé par Marie Lefebvre, en qualité de Directeur de la publication. Pour toute question ou demande, veuillez contacter : contact @juriassist.net.

2. Hébergement

Ce site est hébergé par Digital Ocean, LLC. Adresse : 101 Avenue of the Americas, 10th Floor, New York, NY 10013, États-Unis. Digital Ocean est reconnu pour ses services d'hébergement cloud de haute qualité, avec un engagement fort pour la sécurité et la fiabilité des données.

3. Accès au Site

L'accès à juriassist.net est gratuit pour toute personne disposant d'une connexion internet. Les frais d'accès à Internet sont à la charge de l'utilisateur.

4. Propriété Intellectuelle

Les contenus de juriassist.net, y compris les textes, graphiques, logos et images, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, ou utilisation de ces contenus sans l'accord préalable écrit de l'éditeur est interdite.

5. Collecte de Données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec ses utilisateurs. Conformément aux lois en vigueur, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

6. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi applicable de la juridiction où est basé l'éditeur, en l'absence de précision sur l'adresse ou le pays de la société. En cas de litige, une résolution à l'amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

7. Contact

Pour toute information supplémentaire ou question, veuillez nous contacter à l'adresse électronique suivante : contact @juriassist.net.

1. Préambule

La sécurité des informations personnelles était considérée comme prioritaire chez JuriAssist. Cette notice de confidentialité avait pour but de détailler les méthodes employées pour la collecte, l'utilisation, le partage et la protection de vos informations personnelles durant l'utilisation de notre plateforme et nos services.

2. Informations recueillies

Les informations suivantes étaient recueillies lors de votre inscription sur notre plateforme :

• Prénom et nom
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• Date de naissance
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• Numéro de sécurité sociale
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3. Objectif du traitement des informations

La collecte de vos informations avait pour but :

• La prestation de nos services ou produits
• La communication et l'assistance clientèle

4. Conservation des données

Vos informations personnelles étaient conservées le temps nécessaire à la prestation de nos services ou conformément à nos obligations légales.

5. Vos privilèges

Conformément au RGPD, vous disposiez des droits suivants concernant vos informations personnelles :

• Droit de consultation
• Droit de correction
• Droit de suppression
• Droit à la restriction du traitement
• Droit à la portabilité des informations
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, il était possible de nous contacter à l'adresse contact @juriassist.net.

6. Sécurité des informations

Des mesures rigoureuses avaient été mises en œuvre pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou suppression non désirée.

7. Divulgation des données

Vos données n'étaient pas divulguées à des tiers, sauf nécessité pour l'offre de nos services, exigence légale ou avec votre accord explicite.

8. Révisions de la notice de confidentialité

Cette notice de confidentialité pouvait être révisée périodiquement. Les modifications étaient publiées sur cette même page.

9. Nous joindre

Pour toute question ou préoccupation relative à cette notice ou au traitement de vos informations, il était possible de nous joindre à contact @juriassist.net.

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1. Introduction

Bienvenue sur JuriAssist.net, le service dédié à la gestion de votre statut d'auto-entrepreneur, de la création à la fermeture. L'utilisation de notre site signifie que vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

2. Utilisation du Site

a. JuriAssist vous offre des services pour faciliter la création, la modification, et la fermeture de votre statut d'auto-entrepreneur.

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4. Droits de Propriété Intellectuelle

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